Conditions générales de vente et d'utilisation
Dernière mise à jour :
Document à faire valider par un professionnel du droit avant mise en production. Les éléments marqués « À compléter » dépendent de la situation de l'éditeur.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la souscription et l'utilisation des formules Iron TV Pro (service également connu sous le nom d'Iron TV Max) proposées par [À compléter : raison sociale] (ci-après « l'éditeur »). Toute commande implique leur acceptation.
2. Formules
Le service est proposé en formules 1 appareil (utilisation sur un appareil à la fois, pour 3, 6 ou 12 mois) et en formule Duo (utilisation simultanée sur deux appareils, pour 12 mois). Le détail des formules et leurs prix sont indiqués sur la page tarifs.
3. Commande
La demande de commande est faite via le formulaire de commande (formule, nom, numéro WhatsApp et adresse e-mail), ou directement par WhatsApp ou par e-mail. Elle est finalisée par WhatsApp et devient définitive après confirmation du paiement par l'éditeur.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement est effectué en une fois, pour toute la durée de la formule, par l'un des moyens suivants : Carte bancaire, PayPal, Virement bancaire, Revolut. Aucun renouvellement n'intervient automatiquement à l'échéance.
5. Mise à disposition des accès
Après confirmation du paiement, les accès et les instructions d'installation sont envoyés à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande. La durée de la formule court à compter de cet envoi.
6. Conditions d'utilisation
- Les formules sont destinées à un usage strictement privé, dans le cadre du cercle familial.
- Les accès sont personnels : leur revente, leur partage en dehors du foyer ou leur diffusion publique sont interdits et peuvent entraîner la suspension de l'accès sans remboursement.
- Le nombre d'appareils utilisés simultanément ne peut dépasser celui prévu par la formule.
- L'utilisateur s'engage à respecter la législation en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle.
7. Qualité de service
La qualité d'image (SD, HD, Full HD, 4K) dépend de la source de chaque contenu, de l'appareil utilisé et de la connexion internet de l'utilisateur. L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Les recommandations de débit figurent dans nos guides.
8. Rétractation et remboursement
Les conditions de remboursement, dont la garantie de 30 jours, sont détaillées dans la politique de remboursement.
9. Assistance
L'assistance est joignable par WhatsApp et par e-mail, depuis la page contact.
10. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit [À compléter : droit applicable (français si l'éditeur est établi en France)]. En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À compléter : nom et coordonnées du médiateur de la consommation]. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.